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La loi de transition énergétique promulguée

loi transition energetique 08 2015La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal Officiel le 18 août 2015.

 

flecheLa révolution de la croissance verte s'accélère : mode d’emploi 

(Source : Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie)

 

 

 

 

Réussir la transition énergétique pour la croissance verte

• Définir les objectifs communs
• Renforcer l'indépendance énergétique de la France
• Lutter contre le changement climatique

 

OBJECTIFS :

• Donner un cadre à l'action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l'État, en donnant des objectifs à moyen et long termes.

loi transition energetique picto-40 % d'émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990
loi transition energetique picto -30 % de consommation d'énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012
loi transition energetique picto Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d'énergie en 2030 et à 40 % de la production d'électricité
loi transition energetique picto Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012
loi transition energetique picto- 50 % de déchets mis en décharge à l'horizon 2025
loi transition energetique picto Diversifier la production d'électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l'horizon 2025
loi transition energetique picto Outre-mer : 50 % d'autonomie énergétique en 2020 et 100 % en 2030

 

 

Favoriser les énergies renouveables

• Développer les énergies renouvelables pour équilibrer nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires

La France bénéficie, dans l'hexagone et les outre-mers, d'atouts considérables pour devenir un grand producteur d'énergies renouvelables. En 2012, 14 % de l'énergie que nous avons consommée était d'origine renouvelable. L'objectif est de 23 % en 2020 et 32 % en 2030.

 

OBJECTIFS :

• Multiplier par plus de deux la part des énergies renouvelables dans le modèle énergétique français d'ici à 15 ans.
• Favoriser une meilleure intégration des énergies renouvelables dans le système électrique grâce à de nouvelles modalités de soutien.

 

loi transition energetique picto particuliersPARTICULIERS

Participation aux projets :
La participation des habitants au capital des sociétés de projets pour les énergies renouvelables locales est favorisée.

loi transition energetique picto collectivitesCOLLECTIVITÉS

Collectivités d'outre-mer :
Les outre-mer sont mieux associés dans la définition des appels d'offres sur leur territoire.

Participation aux projets :
Les communes et leurs intercommunalités peuvent participer au capital d'une société anonyme dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables.

Des actions immédiates

• Depuis le 1er août 2014, le fonds d'épargne de 5 milliards d'euros de la Caisse des dépôts est réservé pour financer à un taux avantageux les projets contribuant à la transition énergétique.

• L'appel à projets 1 500 méthaniseurs en 3 ans est lancé. Il permet notamment de produire de l'énergie (biogaz) à partir de déchets agricoles.

loi transition energetique picto entreprisesENTREPRISES

Filières d'excellence :
Les appels d'offre pour les installations photovoltaïques sont élargis et améliorés afin d'assurer un déploiement régulier et soutenable des énergies renouvelables.

Aides aux énergies renouvelables matures :
Un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables électriques est créé (pour l'éolien terrestre, le solaire photovoltaïque, etc.). L'électricité sera vendue directement sur le marché tout en bénéficiant d'une prime complémentaire.

Énergies renouvelables :
Développer les énergies renouvelables pour équilibrer nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires.

loi transition energetique picto actions transversesACTIONS TRANSVERSES

Centrales hydroélectriques :
La gestion des centrales hydroélectriques est modernisée :
• les contrats de concession peuvent être regroupés à l'échelle des grandes vallées pour optimiser l'exploitation ;
• des sociétés d'économie mixte hydroélectriques peuvent être créées afin de mieux associer les collectivités territoriales à la gestion des différents usages de l'eau et pour renforcer la transparence et le contrôle du parc hydroélectrique français tout en associant des entreprises.

Simplification des procédures :
La loi prévoit de généraliser à toute la France l'expérimentation du permis unique pour les éoliennes, les méthaniseurs et les installations soumises à la loi sur l'eau (dont les barrages). Des nouvelles mesures de simplification permettent de réduire les coûts de démarches et d'études préalables et de limiter les délais de recours pour les énergies renouvelables en mer.

Des actions immédiates

• Le soutien renforcé au fonds chaleur permet de soutenir la production de chaleur à partir de sources renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique...).

• L'appel à manifestation d'intérêt « DYNAMIC Bois », lancé en mars, permet d'accompagner la mobilisation de la ressource bois, en lien avec le fonds chaleur.

• Plusieurs appels d'offres ont été lancés pour soutenir le solaire photovoltaïque : pour les installations de moyenne puissance, pour les installations solaires de grande taille situées dans les DOM et en Corse.

• Deux appels d'offres ont été annoncés pour fin 2015 : pour la production d'électricité à partir de biomasse et pour le développement d'installations hydroélectriques de petite taille.

• Deux appels à manifestation d'intérêt ont été lancés en août 2015 dans le cadre du programme d'investissement d'avenir pour développer les énergies marine et fluviale (éolien flottant, hydrolienne fluviale).

 

flecheTélécharger la plaquette complète (PDF) : La transition énergétique pour la croissance verte - Mode d’emploi

 

 

 


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